J.O. Numéro 16 du 19 Janvier 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 3 janvier 2001 portant cessation de fonctions (Institut géographique national)


NOR : EQUP0001021A



Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 3 janvier 2001, il est mis fin aux fonctions de directeur à l'Institut géographique national exercées par M. Brun (François) à compter du 1er mars 2000, date de sa nomination en qualité d'ingénieur général géographe.